Services - 175182-2022

04/04/2022    S66

France-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 066-175182

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)

Numéro de référence: Calitom-2022-S01ao
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation nocalitom-2021-s03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 940 842.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation nocalitom-2021-s03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 31
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 9
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 017-041019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: broyages Industriels Vacher
Adresse postale: za Pre Du Mie
Ville: Allègre
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 940 842.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 866 172.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

tri et valorisation des déchets industriels et production de Csr

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué est une estimation sur la durée ferme du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2022