Services - 175192-2022

04/04/2022    S66

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien

2022/S 066-175192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Numéro national d'identification: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno RICARD
Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 0175472082
Fax: +33 0175472910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'entretien des étanchéités des terrasses sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des des Archives nationales

Numéro de référence: ETANCHEITE_AN
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet les prestations de maintenance prévention et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments du site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales. Il prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de : 800400 euros (T.T.C.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 668 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

59 rue Guynemer 93 383 Pierrefitte-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objets les prestations de maintenance préventive et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public a été signé le 23 mars 2022. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 800 400 euro(s) (T.T.C.)/An

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 252-670545
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestations D'Entretien des étanchéités des terrasses sur le site de pierrefitte-sur-seine des archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: balas sas
Numéro national d'identification: 56207779200082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92238
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-balas.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 668 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 0149202000
Fax: +33 0149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2022