Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Patrimoine écrit
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'entretien des étanchéités des terrasses sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des des Archives nationales
Numéro de référence: ETANCHEITE_AN
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet les prestations de maintenance prévention et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments du site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales. Il prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de : 800400 euros (T.T.C.)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 668 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
59 rue Guynemer 93 383 Pierrefitte-Sur-Seine
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objets les prestations de maintenance préventive et curative des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché public a été signé le 23 mars 2022. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 800 400 euro(s) (T.T.C.)/An
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations D'Entretien des étanchéités des terrasses sur le site de pierrefitte-sur-seine des archives nationales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: balas sas
Numéro national d'identification: 56207779200082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92238
Pays: France
Adresse internet:
https://groupe-balas.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 668 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2022