Marché de travaux - 175207-2020

14/04/2020    S73

France-Lyon: Travaux d'installations électriques

2020/S 073-175207

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un parc relais «P + R» à Saint-Genis-Laval hôpitaux Sud — lot 04 — électricité

Numéro de référence: 20s0049
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'un parking relais d'environ 900 places pour les voitures et de 150 places pour les vélos, à proximité directe de la nouvelle station de métro HLS et de la gare routière HLS à Saint-Genis-Laval. Il s'agit d'un bâtiment en superstructure mixte métallique et béton en R + 6 avec RDC semi-enterré et façades perméables à l'air. Ce bâtiment est en partie appuyé sur la station de métro HLS en cours de réalisation. La présente consultation concerne les travaux d'électricité de cet ouvrage et plus particulièrement l'installation:

— de courant fort du bâtiment, en tarif jaune;

— de bornes de recharges IRVE;

— d'un champ photovoltaïque sur ossature en toiture du bâtiment;

— de sécurité du site, comprenant un CMSI de type A, une détection généralisée des fumées et une diffusion des alarmes par SSS;

— d'une GTC;

— d'une vidéo-surveillance;

— de système de comptage-guidage à la place;

— de système de contrôle d'accès véhicules et piétons;

— des systèmes CFA du site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
45314000 Installation de matériel de télécommunications
45315600 Installations basse tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Genis-Laval 69230.

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'un parking relais d'environ 900 places pour les voitures et de 150 places pour les vélos, à proximité directe de la nouvelle station de métro HLS et de la gare routière HLS à Saint-Genis-Laval. Il s'agit d'un bâtiment en superstructure mixte métallique et béton en R + 6 avec RDC semi-enterré et façades perméables à l'air. Ce bâtiment est en partie appuyé sur la station de métro HLS en cours de réalisation. La présente consultation concerne les travaux d'électricité de cet ouvrage et plus particulièrement l'installation:

— de courant fort du bâtiment, en tarif jaune;

— de bornes de recharges IRVE;

— d'un champ photovoltaïque sur ossature en toiture du bâtiment;

— de sécurité du site, comprenant un CMSI de type A, une détection généralisée des fumées et une diffusion des alarmes par SSS;

— d'une GTC;

— d'une vidéo-surveillance;

— de système de comptage-guidage à la place;

— de système de contrôle d'accès véhicules et piétons;

— des systèmes CFA du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 2 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux d'électricité faisant l'objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique;

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance;

— les travaux font l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.

Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire — l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG, travaux et du CCAP.

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par: émergence. Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.

Les informations relatives au paragraphe «niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un chef de projet disposant au moins de cinq années d'expérience sur des chantiers similaires à poste équivalent, notamment avec gestion de groupements si la candidature est réalisée en groupement, et susceptibles d'être mis en poste sur le présent chantier. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (CV);

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle .

1) capacité à réaliser en propre des travaux d'électricité en Courant fort (CFO) et Courant faible (CFA) sur des ouvrages industriels. Cette capacité sera attestée par la fourniture de deux références — seuil minimal exigé de capacité professionnelle;

2) qualifications Qualifelec suivantes ou tout moyen de preuve équivalent: *MGTI classe 4 mention associée IRVE «moyen et gros tertiaire-industrie avec 20 à 49 exécutants et mention infrastructure de recharge pour véhicule électrique» pour l'opérateur économique désigné pour réaliser les prestations de courant fort, *CF2 domaines associés TC, ST, AV, GT mention FO « capacité à fournir des études d'exécution et à réaliser des travaux de courants faibles dans le domaine de la télécommunication, de la sureté-sécurité, de l'audio-vidéo, de la gestion technique et de la fibre optique à partir d'un cahier des charges» pour le ou les opérateurs économiques désignés pour réaliser les prestations concernées.

La présente consultation autorise la présentation d'une variante. Cette variante à l'initiative du candidat portera exclusivement sur la proposition d'un système de comptage et de guidage à la place alternatif aux spécifications préconisées au CCTP au titre de la solution de base en termes de technologie utilisée. Les exigences minimales à respecter sont:

— nombre maximal de variantes autorisé: une seule;

— la mise en œuvre du système de comptage et de guidage à la place proposé au titre de la variante devra se faire dans le respect du délai global d'exécution du marché;

— ce système alternatif devra disposer de fonctionnalités similaires à celui préconisé au CCTP pour la solution de base.

Nota: toute autre présentation de variante est proscrit la réponse à l'offre de base est facultative: le candidat aura donc la possibilité soit:

— de répondre à l'offre de base uniquement;

— de répondre à la variante uniquement;

— de répondre à l'offre de base et à la variante.

Les offres de base et les variantes sont jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Elles font l'objet d'un classement commun.

Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020