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Services - 175320-2020

14/04/2020    S73

France-Euralille: Services de conseil en ingénierie de la construction

2020/S 073-175320

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF — Direction des achats — ATIM
Adresse postale: 100 boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59777
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric Lecocq
Courriel: frederic.lecocq@edf.fr
Téléphone: +33 634846256
Fax: +33 361260783
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maîtrise d'ouvrage conduite d'opérations.

Les principales missions d'assistance:

1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;

2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;

3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;

4) assistance à la consultation d'autres intervenants;

5) assistance en phase conception;

6) assistance à la phase réalisation:

a) en cours de chantier;

b) à la réception des travaux;

c) année de garantie de parfait achèvement;

7) expertise technique;

8) assistance à la conduite d'opération;

9) mission commissioning;

10) mission maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

La consultation est composée de cinq lots géographiques:

— lot 1: DIR Sud Est;

— lot 2: DIR Grand Ouest;

— lot 3: DIR Nord Est;

— lot 4: DIR Île-de-France;

— lot 5: DIR SEI (Services énergétiques insulaires) => (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Corse); (DIR = Délégation immobilière régionale); EDF pourra retenir jusqu'à deux attributaires par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA Lot 1 DIR Sud Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations

1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;

2) programmation destinée a une consultation ou une commande d'exécution;

3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;

4) assistance à la consultation d’autres intervenants;

5) assistance en phase conception;

6) assistance en phase réalisation:

a) en cours de chantier;

b) à la réception des travaux;

c) année de garantie de parfait achèvement;

7) expertise technique;

8) assistance à la conduite d'opération;

9) mission commissioning;

10) mission maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 2 DIR Grand Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations

1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;

2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;

3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;

4) assistance à la consultation d'autres intervenants;

5) assistance en phase conception;

6) assistance à la phase réalisation:

a) en cours de chantier;

b) à la réception des travaux;

c) année de garantie de parfait achèvement;

7) expertise technique;

8) assistance à la conduite d'opération;

9) mission commissioning;

10) mission maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 3 DIR Nord Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution:

Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations

1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;

2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;

3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;

4) assistance à la consultation d'autres intervenants;

5) assistance en phase conception;

6) assistance à la phase réalisation:

a) en cours de chantier;

b) à la réception des travaux;

c) année de garantie de parfait achèvement;

7) expertise technique;

8) assistance à la conduite d'opération;

9) mission commissioning;

10) mission maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 4 Île-de-France

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations

1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;

2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;

3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;

4) assistance à la consultation d'autres intervenants;

5) assistance en phase conception;

6) assistance à la phase réalisation:

a) en cours de chantier;

b) à la réception des travaux;

c) année de garantie de parfait achèvement;

7) expertise technique;

8) assistance à la conduite d'opération;

9) mission commissioning;

10) mission maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA lot 5 SEI

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
Lieu principal d'exécution:

SEI (Services énergétiques insulaires) => (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La réunion, Corse).

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations

1) formalisation des besoins et faisabilité de l'opération;

2) programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution;

3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;

4) assistance à la consultation d'autres intervenants;

5) assistance en phase conception;

6) assistance à la phase réalisation:

a) en cours de chantier;

b) à la réception des travaux;

c) année de garantie de parfait achèvement;

7) expertise technique;

8) assistance à la conduite d'opération;

9) mission commissioning;

10) mission maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois levées d'option d'une année chacune (trois fois un an).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le lot SEI, compte tenu de l'éloignement géographique, le titulaire devra justifier de la présence d'une structure le représentant sur chaque département d'outre-mer. Cette exigence ne vaut pas pour la Corse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;

— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de:

3 000 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 1 DIR SE (Sud Est);

3 000 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 2 DIR GO (Grand Ouest);

3 000 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 3 DIR NE (Nord est);

1 000 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 4 DIR IDF (Île-de-France);

500 000 EUR s'il souhaite soumissionner sur le lot 5 DIR SEI (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La réunion, Corse).

En cas de réponse sur plusieurs lots, le CA sera cumulé pour les lots sur lesquels le candidat souhaite soumissionner. Le candidat souhaitant répondre sur l'ensemble des lots devra justifier d'un CA annuel de 10 500 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés (site industriel et site tertiaire) au cours des trois dernières années.

Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) en milieu tertiaire et industriel et devra communiquer une liste de travaux significatifs (site industriel ou site tertiaire) exécutés au cours des trois dernières années.

Les chargés d’affaires en charges de la prestation devront justifier de deux ans d'expérience minimum AMO, justifier d’une polyvalence sur l’ensemble des missions. Justifier d’une expérience technique dans le domaine de la «gestion de projet» (contrôle de coûts, estimation, OPC, gestion des contrats, risques projet, appui au management de projet et reporting, planification…) par tous moyens, y compris les références acquises dans les deux dernières années. Ils devront justifier de compétences en planification opérationnelle dans le domaine industriel ou nucléaire (construction neuve et/ou maintenance): par tous moyens y compris références acquises dans les deux dernières années.

Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).

Le candidat devra avoir une situation financière et économique pérenne. L'entreprise candidate devra fournir les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Elle devra disposer des qualifications ou équivalents 0102 AMO en finance et économie, 0103 AMO en technique, 0108 AMO globale pré-opérationnelle, 0109 conduite d'opérations, 0201 programme général, 0202 programme technique détaillé, 0401 gestion de projet. S'il ne dispose de ses qualifications (ou équivalent), le candidat devra s'engager à les obtenir dans le cas où il serait attributaire.

Concernant le lot SEI, compte tenu de l'éloignement géographique, le titulaire devra justifier de la présence d'une structure le représentant sur chaque département d'outre-mer. Cette exigence ne vaut pas pour la Corse.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI nº 083328 en ligne sur https://pha.edf.com

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions particulières d'achat (CPA).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Rfx-83328 - Tender_221237.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2020