Services - 175445-2019

15/04/2019    S74    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Vente de biens immobiliers

2019/S 074-175445

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SEMISO
Siège social: mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 7 place de la République — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine — adresse de correspondance, 17 rue Claude Monet — CS 60173
Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
93406
France
Téléphone: +33 140112020
Courriel: service.marches@semiso.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://wwww.semiso.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UXWprOGsI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UXWprOGsI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat exclusif de commercialisation pour la vente en l'état futur d'achèvement de logements — îlot D1 de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine 93400

Numéro de référence: 18/2019
II.1.2)Code CPV principal
70123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prise en charge de la commercialisation des logements en VEFA dans un rôle de conseil auprès du maître d'ouvrage pour permettre d'orienter au mieux la stratégie de commercialisation, ainsi qu'auprès de l'acquéreur pour le conseiller, l'informer et le suivre dans ses démarches.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 262 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge de la commercialisation des logements en VEFA dans un rôle de conseil auprès du maître d'ouvrage pour permettre d'orienter au mieux la stratégie de commercialisation, ainsi qu'auprès de l'acquéreur pour le conseiller, l'informer et le suivre dans ses démarches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29/45 avenue de la Porte de Clichy
Paris Cedex 01
75017
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
29/45 avenue de la Porte de Clichy
Paris Cedex 01
75017
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2019