Marché de travaux - 175462-2016

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24/05/2016    S98    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Soisy-sous-Montmorency: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2016/S 098-175462

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SIARE (syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France
À l'attention de: Oumar Sarr
E-mail: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siare95.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Assainissement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Operation d'assainissement 15-08: travaux de modification de l'alimentation en eaux pluviales du Bassin de Saint-Prix Aval — complexe sportif Christian Dufresne, rue Pasteur à Saint-Prix.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération 15-08 porte sur la pose d'un collecteur d'eaux pluviales Ø 1 000 sur 313 mètres linéaires, dans le cadre d'un projet de modification de l'alimentation du Bassin de Saint-Prix Aval (RD 928) dans la commune de Saint-Prix.
 Cette opération vise à résoudre les problèmes de débordements de la rue Pasteur avec la déviation d'une partie des eaux pluviales vers le bassin de Saint Prix «Aval».
 Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des travaux à réaliser.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221250

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 424 994,72 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
 Le montant de ce marché se situe en dessous des seuils des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (5 225 000 EUR HT). Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au JOUE, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au BOAMP le 15.2.2016.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Pondération 40
3. Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix (BP) et des prestations associées. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2016-12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-12
V.1)Date d'attribution du marché:
19.5.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: HP BTP
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 424 994,72 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.5.2016