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Services - 175523-2022

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04/04/2022    S66

France-Amiens: Services de colonies de vacances

2022/S 066-175523

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique
Courriel: c.lefranc@somme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme

II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme.

L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Les lots no1, 3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 333 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Mer, Montagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne.

Les prestations du lot no1 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est de : 250 000 euro (T.T.C.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 833 333.33 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne, découverte.

les prestations du lot no2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique., dont le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 333.33 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme: découverte de la région des Hauts de France.

Les prestations du lot no3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 333.33 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Découverte

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Découverte.

Les prestations du lot no4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est de : 250 000 euro (T.T.C.)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 833 333.33 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.

Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.

La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 02/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

En cas d'attribution d'un des accords-cadres à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro.

en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.

Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme- lot no...... - ne pas ouvrir par le service courrier ".

Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h - ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.

la copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

critères d'attribution :

Lots no1, 2 et 4 : Critère(S) de qualité : Valeur technique (Pondération : 30). Qualité des séjours (Pondération : 40). Prix (Pondération : 30).

lot no3 : Critère(S) de qualité : Valeur technique (Pondération : 50). Qualité des séjours (Pondération : 20). Prix (Pondération : 30).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2022