Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Ispra VA
Code postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: Office pour les infrastructures et la logistique
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=517
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse internet: http://ec.europa.eu
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse internet: http://ec.europa.eu
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse internet: http://ec.europa.eu
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements électroménagers et de services associés pour les logements du JRC d'Ispra (Italie).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ispra.
Code NUTS ITC41 Varese
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 180 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, avec ou sans installation, en renouvellement et/ou en premier équipement, d'équipements électroménagers de type gros blanc pour les bâtiments de la Commission européenne situés à Ispra (Italie) — les logements du JRC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage, 39716000 Pièces pour appareils électroménagers, 39700000 Appareils ménagers, 39710000 Appareils ménagers électriques, 39711120 Congélateurs, 39711130 Réfrigérateurs, 39711361 Fours électriques, 39711362 Fours à micro-ondes, 39711360 Fours, 39713200 Lave-linge et sèche-linge, 39713100 Lave-vaisselle, 42513220 Comptoirs frigorifiques
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 180 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Tous les membres du groupement doivent respecter les critères de non-exclusion et de sélection [voir points III.2.1), III.2.2) et III.2.3)] et avoir une responsabilité conjointe et solidaire pour l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Références du soumissionnaire:
le soumissionnaire (ou chaque membre du groupement si le soumissionnaire est un groupement):
— mentionnera dans son offre la référence «OIB.DR.2/PO/2014/056/624»,
— joindra une fiche d'identification (fiches individuelles pour chaque membre du groupement si c'est le cas, avec indication du chef de file) précisant la dénomination, le statut juridique, la nationalité, l'adresse, le téléphone, le télécopieur, la personne de contact et son adresse électronique, le numéro de TVA et le numéro d'enregistrement légal (le cas échéant),
— joindra obligatoirement les documents et renseignements requis au point III.2) «Conditions de participation».
B. Situation juridique:
le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel le soumissionnaire a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.
Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementation nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des états financières (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le bénéfice annuel avant impôts des 3 derniers exercices. Lorsque les comptes d'exploitation ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 derniers exercices, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations du commissaire aux comptes, ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales livraisons d'équipements électroménagers effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des coordonnées des destinataires, publics ou privés,
— une déclaration précisant si le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter une partie du marché et, si tel est le cas, la part du marché qu'il envisage de sous-traiter. Cette partie du marché sous-traitée resterait sous la responsabilité du contractant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le soumissionnaire doit prouver, pour chacune des 3 dernières années, avoir vendu, par an, plus de 75 articles d'équipements électroménagers de type gros blanc (tous types d'équipement confondus).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2014/056/624.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2014 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 1.8.2014 - 10:00
Lieu:
office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles, bâtiment CSM 1, local SDR 05/029, rue Père de Deken 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres, sur présentation obligatoire d'une carte d'identité ou d'un passeport.
Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer l'unité OIB.DR.2 «Finances et marchés publics» par télécopieur ou courriel [voir coordonnées indiquées au point I.1)] au plus tard 2 jours ouvrables avant la séance d'ouverture des offres.
La séance d'ouverture sera retransmise au JRC à Ispra à l'adresse suivante: via E. Fermi no 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE, bâtiment 66 — TP 660.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois après l'attribution.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1) Le cahier des charges ainsi que les réponses aux demandes d'informations complémentaires seront disponibles pour téléchargement à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=517
2) Le site internet sera mis à jour régulièrement, et il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
3) Le contrat-cadre aura une durée de 24 mois, avec tacite reconduction 1 fois pour 24 mois (24+24).
4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne pour client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
5) Si le suivi de votre réponse à l'avis de marché implique l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse, CV), ces données seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, les réponses aux questions et les données à caractère personnel demandées sont nécessaires pour l'évaluation de votre soumission, conformément à l'avis de marché, et seront traitées uniquement à cette fin par le pouvoir adjudicateur désigné au point I.1). Des renseignements détaillés concernant le traitement de vos données à caractère personnel figurent dans la déclaration de confidentialité consultable à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/privacystatement_publicprocurement_en.pdf
Vos données à caractère personnel peuvent être enregistrées par le comptable de la Commission soit uniquement dans le système d'alerte précoce (SAP), soit à la fois dans le SAP et dans la base de données centrale sur les exclusions, si vous vous trouvez dans l'une des situations visées par:
— la décision 2008/969 de la Commission du 16.12.2008 relative au système d'alerte précoce (pour de plus amples informations, consultez la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, à l'adresse: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_en.cfm), ou
— le règlement no 1302/2008 de la Commission du 17.12.2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions (pour de plus amples informations, consultez la déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée, à l'adresse: http://ec.europa.eu/budget/explained/management/protecting/protect_fr.cfm#BDCE).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.5.2014