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Fournitures - 175826-2020

15/04/2020    S74

France-Draguignan: Graisses et lubrifiants

2020/S 074-175826

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83007
Pays: France
Point(s) de contact: Pouvoir adjudicateur
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83007
Pays: France
Point(s) de contact: Pouvoir adjudicateur
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603770
Fax: +33 494603204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lubrifiants et produits spécifiques destinés à la maintenance des véhicules et matériels du SDIS du Var

II.1.2)Code CPV principal
24951000 Graisses et lubrifiants
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lubrifiants et produits spécifiques destinés à la maintenance des véhicules et matériels du SDIS du Var.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles, graisses et liquide de freins

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24951000 Graisses et lubrifiants
09211650 Liquides de frein
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

SDIS du VAR sur les sites se situant à Draguignan, Frejus, Saint-Tropez, Hyères, Toulon, Saint-Cyr et Saint-Maximin.

II.2.4)Description des prestations:

Huiles, graisses et liquide de freins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconduction: 3, durée de la reconduction: 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé sans minimum et sans maximum. La valeur estimée du marché, sur 4 ans, mentionnée au II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liquide dépolluant gas oil (type ad blue), liquide de refroidissement et liquide lave-glace

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24960000 Produits chimiques variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

SDIS du Var sur les sites se situant à Draguignan, Frejus, Saint-Tropez, Hyères, Toulon, Saint-Cyr et Saint-Maximin.

II.2.4)Description des prestations:

Liquide dépolluant gas oil (type ad blue), liquide de refroidissement et liquide lave-glace.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconduction: 3, durée de la reconduction: 1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché passé sans minimum et sans maximum. La valeur estimée du marché, sur 4 ans, mentionnée au II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre),

– les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique par lot. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet à compte de sa date de notification au titulaire. Des modifications pourront être passées en cours de marché. Date prévisionnelle de notification: mai/juin 2020. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture se fait à la DDSIS du Var, elle n'est pas publique. La date d'ouverture mentionnée au IV.2.7) est prévisionnelle. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon-juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»' accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020