Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.2)Code CPV principal31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Micro-Drones du quotidien
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Poste un: fourniture de micro-drones du quotidien. Poste deux: maintien en condition opérationnelle. Poste trois: formation à la maintenance du système de drone.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Drones de capacité nationale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Poste un: fourniture de micro-drones du quotidien. Poste deux: maintien en condition opérationnelle. Poste trois: formation à la maintenance du système de drone.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Micro-Drones du quotidien
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Poste un: fourniture de micro-drones du quotidien. Poste deux: maintien en condition opérationnelle. Poste trois: formation à la maintenance du système de drone.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes. Candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseignée. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) de l'accord-cadre pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/06/2020
Heure locale: 14:00