Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactZweckverband Nahverkehr Rheinland
Glockengasse 37 – 39
À l'attention de: Herrn Sven Kleine
50667 Köln
Allemagne
Téléphone: +49 221208086623
E-mail: sven.kleine@nvr.de
Fax: +49 2212080886623
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nahverkehr-rheinland.de/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: BPV Consult GmbH Gesellschaft für Beratung und Projektmanagement
Löhrstraße 91 a
À l'attention de: Frau Anne Hundenborn
56068 Koblenz
Allemagne
Téléphone: +49 026120165090
E-mail: nvr-re8-rb33-vergabe@daisikomm.de
Fax: +49 026120165099
Adresse internet: https://www.nvr-re8-rb33-vergabe.daisikomm.de
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleAutre: Planificateur au transport ferroviaire (SPNV)
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Attribution de SPNV-Leistungen sur les lignes RE 8 et section 33 du présent mémoire en réponse.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: RE 8 (Mönchengladbach — Cologne — Bonn-Beuel — Koblenz);
OC 33 (Essen — Duisburg — Mönchengladbach — soulager — Aix-la-Chapelle/Heinsberg (Flügelung)).
Code NUTS DEA15,DEA23,DEA2C,DEB11,DEA25
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Sur la base de l’avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne dans les services de transport ferroviaire (SPNV) relevant de la Rhénanie (syndicat des transports SPNV-Aufgabenträger RNV), ci-après Verkehrsverbund Rhein-Ruhr AöR (ci-après le «VRR») et Zweckverband ferroviaire de Rhénanie-Palatinat du Nord (ci-après dénommé SPNV-Nord RE 8) sur la ligne internationale de changement au cours de l’année 2019, qui est prévu le 15.12.2019 jusqu’à la date de changement internationales au cours de l’année 2034, qui est prévu le 10.12.2034 et du RNV et le VRR sur la section 33 du présent mémoire en réponse au changement au cours de l’année 2020, qui est prévu le 13.12.2020 jusqu’à la date de changement internationales au cours de l’année 2034, qui est prévu le 10.12.2034 dans le cadre de Bruttoverkehrsverträgen avec des véhicules neufs.
La procédure de passation du marché a été lancée en 15.4.2016 et est sous le point2016/S 077-137331dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne. Il est renvoyé à cette publicité. La présente communication est possible uniquement pour des raisons de concurrence, parce que dans l’avis de marché susmentionné à la suite d’une erreur de transmission de la part du EU-Amtsblattes sous le point IV.1.1) la procédure négociée a été qualifié à tort.
Toutefois, la procédure d’appel d’offres publiques en vertu du § 3, paragraphe 1, phrase 1, VOL/A). En effet, il y a lieu d’appliquer les dispositions de la première section du VOL/A, à l’exception de son paragraphe 7, VOL/A, ainsi que les dispositions des articles 8 CE, 15 CE, paragraphe 10 et 23 CE VOL/A, étant donné qu’il s’agit d’une attribution des services non prioritaires au sens de l’article, paragraphe 4, à l’article VgV 2 no 2).
À cet effet, il est également d’avis que la rectification, survenue 15.4.2016 du mémoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Sur la ligne d’attribution SPNV-Leistungen RE 81)Description succincte
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
Lot nº: 2 Intitulé: Attribution de la ligne à 33 OC SPNV-Leistungen1)Description succincte
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 168 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir avis de marché du 15.04.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: oui
Prix: 200 EUR
Modalités de paiement: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.9.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationallemand.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 19.9.2016 - 12:30
Lieu:
Dans les locaux du RNV.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursSiehe Auftragsbekanntmachung vom 15.4.2016, Ziffer 2016/S 077-137331, im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union.
Allemagne
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir avis de marché du 15.4.2016, point2016/S 077-137331‘dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursSiehe Auftragsbekanntmachung vom 15.4.2016, Ziffer 2016/S 077-137331, im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union.
Allemagne
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19.5.2016