Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.6)Activité principaleProduction, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Extension réseau enterré DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
II.1.2)Code CPV principal45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE EN CANALISATIONS
ACIER PRÉ-ISOLÉ (DN200 à DN150) SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON 800 MÈTRES.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE EN CANALISATIONS
ACIER PRÉ-ISOLÉ (DN200 à DN 150) SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON 800 MÈTRES.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: PRIX / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers certifient par la même être en conformité avec les règles équivalentes applicables
dans leur pays.
- Formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat.
- Extrait KBIS ou équivalent permettant l'identification de la société.
- Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- En cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
dans la
mesure où ces informations sont disponibles.
2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.
3) Attestations d'assurance de responsabilité civile.
4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Données financières cohérentes avec les besoins du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou
privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel
doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public.
3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation,
leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les
candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes pour la pose de plusieurs canalisations en acier
pré-isolés de diamètre nominal supérieur à 300 millimètres en milieu urbain dense, pour le transport de chaleur.
En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et
efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie , 92020 Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel:
tgi-nanterre@justice.frAdresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2023