Services - 176169-2021

09/04/2021    S69

France-Biarritz: Services liés au sport

2021/S 069-176169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Courriel: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de service avec le Biarritz Olympique Pays-Basque — prestations de publicité, promotion et communication saison 2020/2021

II.1.2)Code CPV principal
92620000 Services liés au sport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, auprès de la SASP Biarritz Olympique Pays-Basque, club professionnel de Rugby de Biarritz, des prestations de publicité, promotion et communication au profit de la Ville de Biarritz pour la saison 2020/2021. Dans le cadre

De son plan de communication, la ville souhaite en effet associer son nom et son image au rugby et à son succès populaire et médiatique, qui représentent pour la ville une opportunité en termes de publicité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 523 864.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92620000 Services liés au sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, auprès de la SASP Biarritz Olympique Pays-Basque, club professionnel de rugby de Biarritz, des prestations de publicité, promotion et communication au profit de la Ville de Biarritz pour la saison 2020/2021. Dans le cadre de son plan de communication, la ville souhaite en effet associer son nom et son image au rugby et à son succès populaire et médiatique, qui représentent pour la Ville une opportunité en termes de publicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le marché est passé en application de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique permettant de négocier, sans publicité ni mise en concurrence, les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques, ou tenant à la protection des droits d'exclusivité (conformément à l'arrêt du conseil d'État nº 356670 du 28.1.2013 «Département du Rhône»). La SASP Biarritz Olympique Pays-Basque est en effet le détenteur exclusif de tous les supports de communication/publicité concernés par le présent marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-038
Intitulé:

Marché de prestations de services avec le BOPB — prestations de publicité, promotion et communication — saison 2020/2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASP Biarritz Olympique Pays-Basque
Adresse postale: BP 58
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 523 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

— référé contractuel: dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site

www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021