Services - 176220-2019

15/04/2019    S74    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Plates-formes informatiques

2019/S 074-176220

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Occitanie
22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de région
Toulouse Cedex 09
31406
France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Code NUTS: FRJ

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'un espace numérique de travail, et des services associés, dans les établissements scolaires du second degré du territoire régional de l'Occitanie

II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Région Occitanie, les départements ainsi que les autorités académiques de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole souhaitent, à l'occasion du renouvellement des marchés publics relatifs aux ENT, offrir à tous les élèves du second degré du territoire le même service. Il est proposé de conclure un nouvel accord-cadre pour une période de 4 ans (2019-2023). À cette fin, un groupement de commande sera mis en œuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des établissements scolaires du second degré du territoire régional de la Région Occitanie.

II.2.4)Description des prestations:

La Région Occitanie, les départements ainsi que les autorités académiques de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole souhaitent, à l'occasion du renouvellement des marchés publics relatifs aux ENT, offrir à tous les élèves du second degré du territoire le même service. Il est proposé de conclure un nouvel accord-cadre pour une période de 4 ans (2019-2023). À cette fin, un groupement de commande sera mis en œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 64.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation de la solution proposée aux exigences organisationnelles / Pondération: 16.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation de la solution proposée avec les exigences techniques et d'exploitation / Pondération: 16.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation de la solution proposée avec les exigences fonctionnelles / Pondération: 16.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation de la solution proposée avec les exigences d'accompagnement et d'assistance / Pondération: 16.0
Prix - Pondération: 36.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 - axe 03 Objectif spécifique 07 - action 1 " usages " -Programme Opérationnel FEDER-FSE Languedoc-Roussillon 2014-2020. Priorité d'investissement 2c

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_0362
Intitulé:

Mise en œuvre d'un espace numérique de travail, et des services associés, dans les établissements scolaires du second degré du territoire régional de l'Occitanie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Kosmos SARL
8 rue Kervegan
Nantes
44000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse Cedex 07
31068
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse Cedex 7
31068
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2019