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Services - 176263-2021

09/04/2021    S69

France-Marseille: Études techniques

2021/S 069-176263

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Benoît Bertrand
Courriel: Benoit.bertrand@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels (2020-2024) pour le Département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2020-0177
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département des Bouches-du-Rhône est amené à faire réaliser des expertises naturalistes lors de travaux:

— soit pour parfaire ses connaissances;

— soit pour établir des dossiers d'incidence au titre de «Natura 2000»;

— soit pour assurer les suivis écologiques de certains milieux;

— soit afin de réaliser des documents d'information et de sensibilisation pour le grand public. La gestion de ces espaces naturels nécessite d'avoir recours à des prestataires extérieurs afin de mieux connaître les richesses faunistiques et floristiques des ces espaces, dans le but d'assurer leur meilleure protection et valorisation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Domaines départementaux

II.2.4)Description des prestations:

Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels départementaux:

— études réglementaires;

— études et suivi écologiques;

— formation au suivi écologique;

— création de documents d'information;

— participation aux réunions de mise en œuvre des missions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 150-368041
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Études d'expertises naturalistes dans les espaces naturels (2020-2024) du Département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL eco-med écologie et médiation
Adresse postale: tour Méditerranée 13e étage 65 avenue Jules Cantini
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13298
Pays: France
Adresse internet: https://ecomed.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021