Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accompagnement aux évolutions du Plui du Bocage Bressuirais et études environnementales associées - lot 1 Accompagnement de la procédure d'évolution du Plui
Numéro de référence: 2023_01_aoo
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:le lot 1 avait été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.Le lot 2 a été attribué lors de cette précédente consultation.Pour chaque lot de l'accord-cadre, 2 à 3 attributaires seront retenus.Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence. Les marchés subséquents des 2 lots pourront se voir attribuer au même titulaire ou à 2 titulaires distincts, qui travailleront en étroite collaboration.Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence (selon critères énoncés dans le Ccap)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 Bressuire
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:le lot 1 avait été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.Le lot 2 a été attribué lors de cette précédente consultation.Pour chaque lot de l'accord-cadre, 2 à 3 attributaires seront retenus.Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence. Les marchés subséquents des 2 lots pourront se voir attribuer au même titulaire ou à 2 titulaires distincts, qui travailleront en étroite collaboration.Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence (selon critères énoncés dans le Ccap)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du Mémoire Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 2.1- Qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les Cv de l'équipe) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Méthodologie de gestion de projet d'une procédure de révision dite allégée / Pondération: 20
Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Citadia Conseil
Adresse postale: 7 Rue Alexandre Fleming
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: elvia Group
Adresse postale: 11 Av De La Division Leclerc
Ville: Cachan
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2023