Services - 176384-2019

15/04/2019    S74    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de sécurité et d'ordre public

2019/S 074-176384

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministères santé, travail et sport
14 avenue Duquesne
Paris
75007
France
Courriel: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux

Numéro de référence: 18-31-PCP
II.1.2)Code CPV principal
75240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 227 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000
75250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Les sites de l'administration centrale des ministères sociaux.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions attribuées au titulaire dans le cadre de ce marché ont pour but:

— d'assurer la protection des personnes et des biens, et garantir la surveillance des installations de sécurité,

— de garantir la sûreté des sites, des personnes et des biens à l'intérieur des immeubles et le gardiennage des immeubles ministériels,

— de participer activement à l'amélioration continue de la sécurité et de la sûreté, en étant force de proposition.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1800054210
Intitulé:

Prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Capital sécurité
40055588400032
3 rue Notre Dame de Bon Secours
Compiègne
60200
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.capital-securite.fr

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 227 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critère 1: organisation prestation 35 % S/C:

1) Encadrement 7 % S/C;

2) Equipe opérationnelle 7 % S/C;

3) Continuité opérationnelle 7 % S/C;

4) Organisation et planification des prestations ponctuelles 7 % S/C;

5) Matériels fournis dans le cadre de l'exécution des prestations 7 %;

Critère 2: formations 14 % S/C

1) Formation sur site 7 % S/C;

2) Formation de maintien des acquis 7 %;

Critère 3 qualité et suivi de l'exécution des prestations 21 % S/C

1) Contrôles 7 % S/C;

2) Outils graphiques et statistiques 7 % S/C;

3) Analyse et modalités de mise en œuvre des actions correctives 7 %;

Critère 4 prix 30 % S/C

1) Prestations permanentes 25 % S/C;

2) Prestations ponctuelles 5 %.

Une visite obligatoire des locaux est organisée seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse du profil d'acheteur, seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec A/R ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales DFAS-SDADD-PCP, pièce 6154, 14 av. Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffeta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2019