Fournitures - 176386-2018

24/04/2018    S79    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Plaine-Saint-Deni: Récipients isothermes

2018/S 079-176386

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance
Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939598
Fax: +33 155939602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS

Numéro de référence: 2014EFS_SC1595
II.1.2)Code CPV principal
39221150 Récipients isothermes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 625 523.05 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage isotherme à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221150 Récipients isothermes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Emballage isotherme à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-I-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage isotherme réutilisable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221150 Récipients isothermes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine et TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Emballage isotherme réutilisable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enregistreur de températures à usage unique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31644000 Enregistreurs de données divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Enregistreur de températures à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualite de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enregistreur de températures réutilisable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31644000 Enregistreurs de données divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Enregistreur de températures réutilisable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualite de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîte à tubes de prélèvements biologiques, à usage unique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 Caisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Boîte à tubes de prélèvements biologiques, à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîte à tubes de prélèvements biologiques, réutilisable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Boîte à tubes de prélèvements biologiques, réutilisable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etiquette d'inviolabilité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424200 Ruban adhésif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Etiquette d'inviolabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scellé de sécurité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424200 Ruban adhésif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Scellé de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221150 Récipients isothermes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire, non isotherme

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 Caisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire, non isotherme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisse pliable réutilisable avec couvercle solidaire, non isotherme (hors prélèvement)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 Caisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Caisse pliable réutilisable avec couvercle solidaire, non isotherme (hors prélèvement).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et les TOM.

II.2.4)Description des prestations:

Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Condition de service et de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 149-308137
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18023-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Emballage isotherme à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Storopack France
Adresse postale: 55 rue de la Noé Cotte Le Portereau, CS 62363
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 037 943.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 037 943.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18023-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Enregistreur de températures à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JRI
Adresse postale: 16 rue Louis Rameau, CS 90050
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 27 198.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 27 198.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18023-4
Lot nº: 4
Intitulé:

Enregistreur de température réutilisable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JRI
Adresse postale: 16 rue Louis Rameau
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 22 664.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 664.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18023-5
Lot nº: 5
Intitulé:

Boite à tubes de prélèvements biologiques, à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord Med
Adresse postale: 155 rue Rotterdam, ZI Ravenne-le-Francs
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 522 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 522 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A18023-10
Lot nº: 10
Intitulé:

Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire, non isotheme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord Med
Adresse postale: 155 rue Rotterdam ZI Ravennes les Francs
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 717.25 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 717.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 2 « Emballage isotherme réutilisable » et le lot 6 « Boite à tubes de prélèvements biologiques, réutilisable » ont été déclarés sans suite car les candidats n'ont pas obtenu pas la moyenne technique sur les différents critères d'analyse. Le lot 7 « Etiquette d'inviolabilité » et le lot 8 « Scellé de sécurité » ont été déclarés sans suite car la totalités des candidats n'ont pas répondu à la demande de prolongation du délai de validité des offres. Les lots 9 « Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.), 11 « Caisse non isotherme, réutilisable, pliable avec couvercle solidaire (hors prélèvement), 12 « Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique » ont été déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence. Les lots 2,6,7,8,9 et 11 seront relancés. Le lot 12 ne sera pas relancé. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: 0155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2018