Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 176477-2020

15/04/2020    S74

France-Caluire-et-Cuire: Services de télécommunications

2020/S 074-176477

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caluire-et-Cuire
Numéro national d'identification: 21690034000011
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville: Caluire-et-Cuire Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69642
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone: +33 478988115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications

Numéro de référence: 2020014
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites les prestations sont détaillées dans le CCTP;

— durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois;

— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande de chaque lot marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans selon les modalités du CCAP tranche optionnelle sans objet procédure: appel d'offres ouvert;

— estimation — moyenne annuelle sur les quatre dernières années en EUR (TTC):

—— lot 1: 55 000;

—— lot 2: 50 000;

—— lot 3 60 000;

—— lot 4 15 000.

— le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques — accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0») acheminement du trafic téléphonique:

—— entrant de toutes provenances;

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maxi de six mois;

— la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— échange de données-terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur la fourniture de ces derniers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion des sites, accès Internet centralisé et téléphonie fixe sur IP centralisée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

— services d'interconnexion des sites;

— services d'accès à internet centralisé;

— téléphonie fixe sur IP des sites principaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet à débit non garanti

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

— services d'accès à internet à débit non garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:

—— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;

—— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement;

— la candidature contient:

—— les certificats de licences opérateurs la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: sans objet téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme;

— la Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation;

— demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel: +33 04 78 98 81 15 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr)

— modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous-format papier n'est pas autorisé;

— les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention;

— la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1re demande...) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous trente jours à compter de la réception de la facture;

— les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020