Services - 176482-2020

15/04/2020    S74

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services d'ingénierie

2020/S 074-176482

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BELP
Ville: Saint-Paul-lès-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Demetriades
Courriel: laurence.demetriades@cea.fr
Téléphone: +33 442253199
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'assistance qualité de l'INB 37 B (STE) et de l'INB 52 (ATUE) du CEA/Cadarache

Numéro de référence: B20-02553-LDC
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations fermes et forfaitaires de base: appropriation de l'organisation en place, préparation et conduite de réunions de revues annuelles, de revues documentaires, etc..., création de procédures qualités et organisationnelles, mise à jours de documents qualité en fonction de l'évolution de l'organisation, mise au formalisme demandé, revue qualité, suivi de fiches, archivage papier, relance des chargés d'action, compte-rendus d'activité.

Prestations spécifiques hors forfait: documents non prévus dans les prestations de base.

Prestations optionnelles.

Prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelables une fois.

Phase de réversibilité en fin de marché pour transfert de connaissances.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA/Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations communes aux INB 37 B et INB 52 du LASA:

— appropriation de l’organisation en place sur les installations du laboratoire d'assainissement STE et ATUE (LASA),

— organisation, préparation et conduite des réunions de revues — Fiches

évènement ou amélioration (FEA),

— organisation, préparation et conduite de la réunion de revue annuelle des FEA,

— organisation, préparation et conduite des réunions de revues des plan d’actions de l’installation,

— organisation, préparation et conduite des réunions de revue des FMI/ FASO,

— organisation, préparation et conduite des réunions de revues documentaires,

— analyse des FEA qualité avec proposition d’améliorations pour validation CEA et mise en œuvre,

— création de procédures qualités et organisationnelles du LASA,

— mise à jour de documents qualité du LASA en fonction des évolutions de l’organisation,

— mise au formalisme FED/FVE de documents annotés de manière manuscrite,

— analyse des PMQ (Plan de management de la qualité) et PQP (Plan qualité particulier),

— mise à jour de la Liste des documents applicables (LDA),

— assurance de la présence des derniers indices en vigueur des différents dossiers d'exploitation (classeurs de procédures, fiches d'intervention...), disponibles dans les locaux identifiés pour chaque installation (en salle de commande, au PCL, dans la mallette d'astreinte...),

— vérification de l’exhaustivité et de la conformité des dossiers de fin de travaux (PV, rapport final d’intervention) des salariés CEA et des entreprises extérieures,

— proposition et élaboration du tableau de gestion de permanence de la fonction (CI, ISI, astreintes...) pour le LASA et le niveau service SDAS puis mise à jour annuelle,

— collecte des indicateurs QSSE et exploitation et élaboration du support de présentation pour les réunions de laboratoire,

— proposition d’un support en appui à la réalisation d’un accueil qualité pour les intervenants extérieurs ayant des contrats d’assistance/d’ingénierie avec le LASA,

— attribution à la demande des numéros d’incrémentation des documents qualité via l’outil CEA (LDA / LDE) 400 par an,

— revue qualité en continu des documents de l’installation: documents des LDA et LDE, fiches de contrôles, autorisations de travail... 200 par an,

— archivage papier et informatique en continu des documents: documents des LDA et LDE, fiches de contrôles, autorisations de travail... 500 par an,

— suivi en continu des fiches émises par l’INB (hors FEA et FMI/FASO): plans de surveillance, preuves de surveillance, fiches de vérification de document, etc. En réalisant au besoin des revues périodiques, 150 par an,

— A minima mensuellement, suivi et relance des chargés d’actions (FEA, plan d’actions, FMI / FASO, plans de surveillance, fiches de clôture d’affaires...), mise à jour du fichier de suivi associé et rapport verbal au chargé d’affaires de la prestation 400 par an,

— réalisation des accueils qualités pour les intervenants extérieurs ayant des contrats d’assistance/d’ingénierie avec le LASA 15 par an,

— réalisation du transfert de connaissances durant la phase de réversibilité de fin de marché d'une durée de 20 jours ouvrés (hors fermetures CEA),

— comptes rendus contractuels d’activité.

Prestations spécifique INB 37:

— amélioration de l’archivage informatique et papier,

— archivage papier et informatique des documents de l’installation: documents des LDA et LDE, fiches de contrôles, autorisations de travail..., — reprise du passif d’archivage entre le démarrage de la prestation et l’arrêt de la précédente.

Prestation spécifique INB 52

— création de la LDA.

Prestations spécifiques hors forfait:

— documents non prévus dans les prestations de base (30/4 ans).

Prestations optionnelles:

— option 1 — réversibilité sortante de transfert de compétence en fin de marché (20 jours),

— option 2 — renouvellement de la tranche ferme (12 mois renouvelables une fois).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prolongation de la tranche ferme de 12 mois renouvelables une fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations optionnelles:

— option 1 — réversibilité sortante de transfert de compétence en fin de marché (20 jours),

— option 2 — renouvellement de la tranche ferme (12 mois renouvelables une fois).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Rubrique obligatoire à renseigner. Vous devez mettre la clause suivante:

«Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur Place pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics» R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Cadarache.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020