Services - 176524-2020

15/04/2020    S74    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 074-176524

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, Bureau Achats Projets — Bâtiment 181 — BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Candice Boudet
Courriel: candice.boudet@cea.fr
Téléphone: +33 466791739
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d’œuvre de l’Atelier Réception Expédition de l’installation Zone Sud (IZOS), sur le site de Marcoule

Numéro de référence: B19-0502-CB
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - RC08
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un marché de prestation intellectuelle qui consiste en la réalisation des prestations de maitrise d’œuvre pour l’Atelier de Réception Expédition de l’installation Zone Sud (IZOS). Ce marché comprend des prestations fermes et des prestations conditionnelles soumises à l’obtention de l’autorisation de construire délivrée par l’ASND au CEA. Le marché inclut également des prestations optionnelles. Le démarrage prévisionnel du marché est fixé au premier trimestre 2021. Le marché sera passé pour une durée estimée à six ans, dont douze mois de parfait achèvement. Les délais d’exécution des missions sont définis dans le Projet de Marché et les jalons seront indiqués par le soumissionnaire dans son offre sur la base du planning qu’il aura établi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte des prestations fermes: la mission confiée au Maitre d’œuvre par le CEA se décompose des éléments dont le contenu est défini ci-dessous: études d’Avant-projet sommaire (APS), études d’Avant-projet détaillé (APD), études de Projet (PRO), mission DEM, assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). Phase une: préparation des documents de consultation des entreprises. Rédaction des dossiers et études de sureté, assistance à la phase instruction des dossiers par les Autorités (SUR). Phase une: rédaction des études et dossiers de sureté/sécurité nécessaires à l’obtention des autorisations pour la réalisation des travaux, Assistance aux phases d’instruction des dossiers d’autorisation de construction et d’autorisation de travaux par les autorités. Reporting Projet (RP). Le marché comporte également des prestations conditionnelles, des prestations optionnelles, des prestations au bordereau de prix unitaire et des prestations sur devis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères sont détaillées dans le règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations conditionnelles. Ces prestations sont conditionnées par l’obtention, de l’autorisation de construire délivrée par l’ASND au CEA. Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). Phase deux: consultation des entreprises et analyse des offres. Suivi et VISA des études d’exécution, animation d’une cellule de synthèse (EXE/VISA/SYN). Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET). Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). Rédaction des dossiers et études de sureté, assistance à la phase instruction des dossiers par les Autorités (SUR). Phase deux: rédaction des études et dossiers de sureté / sécurité nécessaires à l’obtention des autorisations de mise en service de l’ARE, Assistance à la phase d’instruction du dossier par les autorités. Conduite des essais (ESS) (hors essais phase 3.2). Gestion des déchets et transports (GDT). Mission Hygiène Sécurité et Environnement (HSE).

Reporting projet (RP). Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Constitution du retour d’expérience (REX). Formation (FOR). Dans le cas où la condition ne serait pas remplie, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions. Présentation des candidatures. Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangèreéquivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publiquetéléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant auxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». Se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CEA Direction Juridique et de Contentieux Batiment Siège
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020