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Services - 176530-2020

Submission deadline has been amended by:  257684-2020
15/04/2020    S74

France-Saint-Dié-des-Vosges: Services d'animation pour enfants

2020/S 074-176530

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88100
Pays: France
Point(s) de contact: Charlène Valentin
Courriel: charlene.valentin@ca-saintdie.fr
Téléphone: +33 329526556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés pour la gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires

II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier, à un prestataire, l'exploitation et la gestion d'accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs sur le secteur des Abbayes (lot 1), ainsi que l'exploitation et la gestion de l'accueil extrascolaire sur le secteur de Fave, Meurthe, Galilée (lot 2).

La gestion consiste à assurer des services d'accueil périscolaire (matin, midi et soir), d'accueil extrascolaire du mercredi et d'accueil de loisirs vacances (ALSH), des séjours et mini-séjours pendant les vacances scolaires, dans le respect des principes régissant le service public: continuité, neutralité et égalités de traitement des usagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil périscolaire et extrascolaire sur le secteur des Abbayes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Secteur des Abbayes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion d'accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs sur le secteur des Abbayes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: accueil périscolaire et extrascolaire dès 7h — sites de Senones.

Tranche optionnelle 2: accueil périscolaire et extrascolaire jusque 19h — site d'Étival-Clairefontaine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil extrascolaire sur le secteur de Fave, Meurthe, Galilée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Fave, Meurthe, Galilée.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion de l'accueil extrascolaire sur le secteur de Fave, Meurthe et Galilée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 3: ouverture 2e semaine de vacances (automne, février et printemps), selon offre de base.

Tranche optionnelle 4: ouverture 2e semaine de vacances (automne, février et printemps) selon variante.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020