Services - 176823-2020

15/04/2020    S74

France-Mandelieu-la-Napoule: Services d'inspection technique

2020/S 074-176823

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC

II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 196 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. montant minimal annuel: 20000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-La-Napoule

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires des installations sportives pour la commune de Mandelieu-La-Napoule

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'OTC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les analyses, pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission porte sur la surveillance des points d'usage à risque accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Montant minimal annuel: 4000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: sans minimum. Montant maximal annuel: sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-562259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300096
Lot nº: 1
Intitulé:

Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu- la-Napoule, le CCAS et l'OTC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult exploitation
Numéro national d'identification: 44284892500263
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 29 700.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 31 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300097
Lot nº: 2
Intitulé:

Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-la-Napoule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas exploitation
Numéro national d'identification: 79018467500383
Adresse postale: Bât Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 700.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300098
Lot nº: 3
Intitulé:

Vérifications réglementaires des Installations sportives pour la commune de Mandelieu-la-Napoule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas exploitation
Numéro national d'identification: 79018467500383
Adresse postale: Bât Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 700.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300099
Lot nº: 4
Intitulé:

Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas exploitation
Numéro national d'identification: 79018467500383
Adresse postale: Bât Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 100.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300100
Lot nº: 5
Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles dans les installations de production,de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Abiolab-Asposan
Numéro national d'identification: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 554.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300101
Lot nº: 6
Intitulé:

Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial SAS
Numéro national d'identification: 43325083400101
Adresse postale: Immeuble Asteropolis, ZI les 3 Moulins, rue GOA
Ville: Antibes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 26.3.2020. Le lot no 1 a été notifié le 3.4.2020. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été notifiés le 2.4.2020. Avis initial envoyé pour publication le 22.11.2019 parue sur/— BOAMP avis no 19-176108 — le 24.11.2019 — JOUE avis no 2019/s229-562259 — le 27.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020