Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des infrastructures — Contrats et marchés
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen et de l'agence européenne eu-LISA à Strasbourg
Numéro de référence: 06A70/2019/M023
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen (lot 1) et de l'agence européenne eu-LISA (lot 2) à Strasbourg.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 18 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'électricité 100 % renouvelable dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'électricité dans les bâtiments de l'agence européenne eu-LISA à Strasbourg
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'électricité dans les bâtiments de l'agence européenne eu-LISA à Strasbourg.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/05/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/06/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Parlement européen, Strasbourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires doivent se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'ouverture des offres, en limitant leur représentation à une personne. Voir modalités d'inscription dans le cahier des charges.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée de 1 an, renouvelable annuellement et dont le terme final est fixé au 31.12.2023, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d’exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Remise en concurrence: lors d’une commande spécifique, le Parlement européen et l’Agence eu-LISA se réservent individuellement et respectivement le droit de remettre les signataires du contrat-cadre en concurrence en vue de signer un contrat spécifique de fourniture d’une durée pouvant varier de 12 à 36 mois au choix de l’institution participante. À cet effet, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre pourront être invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d’attribution définis au cahier des charges.
Chacune des institutions participantes pourra procéder à toute nouvelle remise en concurrence en vue de la signature d'un nouveau contrat spécifique de fourniture. La durée totale de l’ensemble des contrats spécifiques par institution participante ne pourra excéder 48 mois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/04/2019