Services - 176929-2014

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27/05/2014    S101    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services d'édition

2014/S 101-176929

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ONISEP
Numéro national d'identification: 18004302800653
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
E-mail: serviceachats@onisep.fr
Téléphone: +33 164803763
Fax: +33 164803705

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.onisep.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180525&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: ONISEP
Numéro national d'identification: 18004302800653
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450 Lognes
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Point(s) de contact: Achats service
E-mail: serviceachats@onisep.fr
Téléphone: +33 164803675
Fax: +33 164803705
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180525&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: ONISEP
Numéro national d'identification: 18004302800653
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Point(s) de contact: Achats service
E-mail: serviceachats@onisep.fr
Téléphone: +33 164803675
Fax: +33 164803705
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180525&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: ONISEP
Numéro national d'identification: 18004302800653
Adresse postale: 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450 Lognes
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Point(s) de contact: Achats service
E-mail: servoceachats@onisep.fr
Téléphone: +33 164803675
Fax: +33 164803705
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180525&orgAcronyme=s2d

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Service public régional d'information sur l'orientation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Diffusion et distribution des publications de l'ONISEP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79970000 Services d'édition

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'ONISEP en tant qu'éditeur public souhaite confier la diffusion et la distribution auprès du grand public à un prestataire externe pour assurer la visibilité en librairie des ouvrages des collections " Parcours ", " Les dossiers ", " Infosup " et " Dico des métiers ".
L'editeur ONISEP confie la diffusion et la distribution en France métropolitaine, dom tom et Corse de ses collections " Parcours " ," Les dossiers ", " Infosup " et " Dico des métiers " auprès du réseau français de librairies, hypermarchés et supermarchés, grandes surfaces spécialisées, magasins populaires ainsi que tout réseau de revendeurs habituellement visité par l'équipe commerciale du diffuseur.
quantités des ventes annuelles (détail par collection dans le cahier des charges) :
2010 : 134 832,49 EUR HT.
2011 : 212 967,74 EUR HT.
2012 : 194 536,35 EUR HT.
2013 : 202 243,81 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur budget propre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégation de signature le cas échéant).
2. Forme de la soumission et habilitation du mandataire.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
4. Une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soulises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global en euros.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Effectifs et moyens annuels sur les 3 dernières années.
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M14-230-19
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2014 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566610
Fax: +33 160566630

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566610
Fax: +33 160566630

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.5.2014