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Fournitures - 177088-2022

05/04/2022    S67

France-Décines-Charpieu: Restauration

2022/S 067-177088

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Décines - Charpieu
Numéro national d'identification: 216 902 759 000 10
Adresse postale: Place Roger Salengro BP 175
Ville: Décines - Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151 cedex
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.decines-charpieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de la petite enfance

Numéro de référence: 2021 18
II.1.2)Code CPV principal
38343000 Restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le service de la petite enfance de la ville de Décines-Charpieu. Il porte sur des prestations en matière de restauration et des prestations accessoires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Décines-Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les services de la petite enfance de la ville. Il a pour objet des prestations en matière de restauration (préparation de repas et livraison en liaison froide) et des prestations accessoires (fourniture de petite épicerie ; assurer un repas de secours ; assurer la formation du personnel ; fournir des plateaux repas froid). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 €HT et un montant maximum annuel de 53 000 €HT. Ces montants sont identiques en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d’un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d’un an, à compter de la date à laquelle le montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Dégustation (organoleptique) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché n°2021 18 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché sont inférieurs aux seuils européens pour les marchés de fournitures.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 18
Intitulé:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de la petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB
Numéro national d'identification: 39051326500020
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin-Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Courriel: shcb@shcb.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 979.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022