Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: la Chambre Régionale de Métiers et de l''artisanat du Grand Est
Adresse postale: 5 Boulevard de la Défense
Ville: Metz
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57070
Pays: France
Courriel:
Marchespublics@grandest.cci.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://crma-grandest.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Développpement des entreprises
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche composite : Prestations de communication pour le pacte transmission reprise
Numéro de référence: 2023CONSU07
II.1.2)Code CPV principal79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
création de contenus et administration éditoriale du site Internet et des réseaux sociaux, réalisation d'un plan média et achats d'espaces, conception et impression de supports de communication et signalétique pour le " Pacte Transmission-Reprise "
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341400 Services de campagne publicitaire
79340000 Services de publicité et de marketing
79822500 Services de conception graphique
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre de cette mission, le prestataire devra, entre autres : - créer des contenus textes, visuels et audiovisuels- assurer la continuité des axes éditoriaux mis en place en lien avec la stratégie de communication déployée- organiser et animer un comité de rédaction mensuel avec les acteurs du projet- animer les réseaux sociaux et le site Internet dédiés au " Pacte Transmission-Reprise " (social media et community management)- réaliser un plan média on line- acheter les espaces publicitaires- concevoir et imprimer les supports de communication
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 03/07/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financement : subventions versées par la Région Grand Est (convention 22p-10811-22p10812) et le Feder au titre des actions de communication du Pacte Transmission - reprise 2023/2025
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tranche A : partie ordinaire, à forfait, Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15.000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2023