Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Amenagement Des Abords Nord De Novacieries
Numéro de référence: 23.024
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5.Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79933000 Services d'assistance à la conception
71300000 Services d'ingénierie
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5.Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la phase 1 est réalisée en tranche ferme, les autres phases constituent des tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations.Les candidats doivent disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes :- la gestion générale d'un projet (planification, communication, suivi financier, mise en place d'outil de reporting),- le suivi d'un projet lors des phases de conception, travaux et réception,- l'Élaboration et le suivi de dossiers administratifs et réglementaires,- le suivi administratif, financier et comptable des contrats de prestations intellectuelles ou de travaux,- l'assistance pour la cession de foncier à des promoteurs.Les candidats fournissent :- leurs références et expériences sur des opérations semblables à celle objet du marché,- leurs moyens humains.Critères de sélection des candidats :- références et expériences des candidats sur des opérations semblables à celle objet du marché : notation sur 12, en privilégiant les références et expériences les plus proches en objet et nature de missions de celle objet de la présente consultation ;- moyens humains du candidat : notation sur 8, en privilégiant les personnels ayant des expériences les plus proches en objet et nature de missions de celles objet de la présente consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2023