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Marché de travaux - 177284-2021

12/04/2021    S70

France-Vincennes: Travaux d'installation de stores

2021/S 070-177284

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: commandepublique@vincennes.fr
Téléphone: +33 143986500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Vincennes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789832&orgAcronyme=d8c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux — stores et occultations

Numéro de référence: 20S0059
II.1.2)Code CPV principal
45421143 Travaux d'installation de stores
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements des stores et occultations exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2021. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 25 000 EUR HT minimum par an. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux — stores et occultations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau souhaité de qualification professionnelle: qualification Qualibat 4522 (fabrication et pose volets roulants), 4532 (fabrication et pose protections solaires).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Vincennes.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non-reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021