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Services - 177468-2022

05/04/2022    S67

France-Gien: Services de télécommunications

2022/S 067-177468

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute des communes giennoises
Numéro national d'identification: 24450021100127
Adresse postale: 3 Chemin De Montfort
Ville: Gien Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45503
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 238298000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legiennois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Des Communes Giennoises
Adresse postale: communauté des Communes Giennoises, 3 Chemin de Montfort , null
Ville: Gien Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45503
Pays: France
Courriel: marches@gien.fr
Téléphone: +33 238298000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legiennois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune De Gien
Adresse postale: commune De Gien, 3 chemin de Montfort, null
Ville: Gien Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45503
Pays: France
Courriel: marches@gien.fr
Téléphone: +33 238298005
Fax: +33 238293266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legiennois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune De Coullons
Adresse postale: commune de Coullons, 6 rue de la Mairie, null
Ville: Coullons
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45720
Pays: France
Courriel: coullons.dgs@orange.fr
Téléphone: +33 238361982
Fax: +33 238292307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legiennois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune De Saint-Martin-Sur-Ocre
Adresse postale: commune De Saint-Martin-Sur-Ocre, 145 rue du Puits, null
Ville: Saint-Martin-sur-Ocre
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45500
Pays: France
Courriel: secretaire@saintmartinsurocre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legiennois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services De Telecommunications

Numéro de référence: 0 009 22 009
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

telephonie Fixe Classique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

sur l'ensemble des sites du Groupement de commande de la Communauté des Communes Giennoises 45500 - gien

II.2.4)Description des prestations:

telephonie Fixe Classique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

telephonie Mobile

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

sur l'ensemble des sites du Groupement de commande de la Communauté des Communes Giennoises 45500 - gien

II.2.4)Description des prestations:

telephonie Mobile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interconnexion Des Sites, Acces Internet Et Telephonie Fixe Sur Ip

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

sur l'ensemble des sites du Groupement de commande de la Communauté des Communes Giennoises 45500 - gien

II.2.4)Description des prestations:

interconnexion Des Sites, Acces Internet Et Telephonie Fixe Sur Ip

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoirs habilitant la personne à engager la sociétéle formulaire Dc2 (chaque membre d'un groupement doit fournir le(s) Dc2)Le formulaire Dc1Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le relevé d'identité bancairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privéles certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022