Services - 177573-2022

05/04/2022    S67

France-Agen: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2022/S 067-177573

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro national d'identification: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: Agen Cedex
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47031
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: president@te47.fr
Téléphone: +33 553776500
Fax: +33 553777278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.te47.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdeg 16
Numéro national d'identification: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16021
Pays: France
Courriel: sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone: +33 545673500
Fax: +33 545673520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdeg16.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdeer 17
Numéro national d'identification: 25170219700012
Adresse postale: 131 cours Genet - cS 60518
Ville: Saintes Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17119
Pays: France
Courriel: saintes@sdeer17.fr
Téléphone: +33 546748220
Fax: +33 546748221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdeer17.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: fdee 19
Numéro national d'identification: 20008795500015
Adresse postale: 8 Quartier Montana
Ville: Laguenne-sur-Avalouze
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19150
Pays: France
Courriel: accueil@fdee19.fr
Téléphone: +33 555208951
Fax: +33 555212187
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fdee19.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat de la Diège
Numéro national d'identification: 25192751300019
Adresse postale: 2 avenue de Beauregard - bp84
Ville: Ussel Cedexf
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19200
Pays: France
Courriel: admi@la-diege.fr
Téléphone: +33 555460090
Fax: +33 555728273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-diege.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdec 23
Numéro national d'identification: 25230946400039
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Courriel: contacts@sde23.fr
Téléphone: +33 555815301
Fax: +33 555520167
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdec23.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sde 24
Numéro national d'identification: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny - cS 81225
Ville: Périgueux Cedex
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: accueil@sde24.fr
Téléphone: +33 553066200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde24.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sehv
Numéro national d'identification: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d''anguernaud - zA Le Chatenet
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France
Courriel: sehv@sehv.fr
Téléphone: +33 555350635
Fax: +33 555354901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sehv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573908&orgAcronyme=INTERCO_47_12
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573908&orgAcronyme=INTERCO_47_12
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine

Numéro de référence: 2022-008
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine comprenant les prestations suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

départements de Charente (16), Charente-Maritime (17), Dordogne (24)

II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans).Il est fixé un montant maximum de 400 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 1 démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de Charente et Charente-Maritime- du 29 décembre 2022 pour le département de la Dordogne

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

départements de Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché d'une durée de 2 ans à compter de ma date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 2 démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne- du 1er novembre 2022 pour le département de la Creuse

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidaturedéclaration du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

compétences et/ou références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il aura pour terme fixe le 12 mai 2024.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum pour la durée du marché (2 ans) : 400 000 euros HT pour le lot 1, 200 000 euros HT pour le lot 2.Pour le lot 1, les prestations démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de Charente et Charente-Maritime- du 29 décembre 2022 pour le département de la Dordogne.Pour le lot 2, les prestations démarreront à compter : - du 13 mai 2022 pour les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne- du 1er novembre 2022 pour le département de la Creuse.Les prestations seront financées par les fonds propres des membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements, ou d'usagers.Marché à bons de commande passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables.Paiement parmandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022