Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance corrective, curative et l'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant des plates-formes commissariat (Pfc)
Numéro de référence: DAF_2021_001905
II.1.2)Code CPV principal50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accords-Cadres mono-attributaires relatifs à la maintenance corrective, curative et l'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant des plates-formes commissariat (Pfc) Sud (Toulon), Paris (Saint-Germain en laye), Brest, Ouest (Rennes), Sud-Est (Lyon), Sud-Ouest (Bordeaux) et Est (Metz)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 451 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense (hors Corse) relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud (Toulon)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense (hors Corse) relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud (Toulon)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 316 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Paris
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Paris (Saint-Germain en Laye)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Brest
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Brest
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 204 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Ouest (Rennes)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Ouest (Rennes)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Est (Lyon)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Est (Lyon)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 74 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Ouest (Bordeaux)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Ouest (Bordeaux)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 158 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Est (Metz)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Est (Metz)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 201 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires