Services - 177599-2022

05/04/2022    S67

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2022/S 067-177599

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance corrective, curative et l'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant des plates-formes commissariat (Pfc)

Numéro de référence: DAF_2021_001905
II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadres mono-attributaires relatifs à la maintenance corrective, curative et l'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant des plates-formes commissariat (Pfc) Sud (Toulon), Paris (Saint-Germain en laye), Brest, Ouest (Rennes), Sud-Est (Lyon), Sud-Ouest (Bordeaux) et Est (Metz)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 451 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense (hors Corse) relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud (Toulon)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense (hors Corse) relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud (Toulon)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 316 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Paris (Saint-Germain en Laye)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Brest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Brest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Ouest (Rennes)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Ouest (Rennes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Est (Lyon)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Est (Lyon)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Ouest (Bordeaux)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Ouest (Bordeaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Est (Metz)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Est (Metz)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 201 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il est demandé de transmettre une copie de l'agrément de l'etat et de l'accréditation délivrée pour la métrologie légale et la réparation des instruments de pesage dont doit disposer obligatoirement le candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les prochains avis de publication se feront à la date d'échéance de la totalité des reconductions

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ ema / sca / pfc sud Bureau d'expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422435921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022