Fournitures - 177671-2021

12/04/2021    S70

France-Vandœuvre-lès-Nancy: Chromatographes

2021/S 070-177671

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Numéro national d'identification: FRF31
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Ville: Vandœuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Téléphone: +33 383509891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un équipement neuf de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse en tandem (GC-MS/MS)

Numéro de référence: LO.2021.05_TB/TIPC_GC_MS/MS
II.1.2)Code CPV principal
38432200 Chromatographes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché ayant pour objet l'achat d'un ensemble de chromatographie couplé à la spectrométrie de masse en tandem (GC‐MS/MS) neuf. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38433100 Spectromètre de masse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

INRS Centre de Lorraine, 1 rue du Morvan, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Marché ayant pour objet l'achat d'un ensemble de chromatographie couplé à la spectrométrie de masse en tandem (GC‐MS/MS) neuf. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance. Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique. Les modalités d'exécution de ces marchés sont fixées par le Cahier des clauses administratives (CCA). L'expression technique du besoin, figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (prestations de maintenance de l'équipement) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 13 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Le présent marché se compose d'un seul et unique lot. En effet, techniquement et économiquement, il apparaît que les prestations de maintenance doivent nécessairement être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visées par les articles L. 2141‐1 à L. 2141‐6 du CCP).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des candidats sont détaillées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

INRS Centre de Lorraine, 1 rue du Morvan, 54519 Vandœuvre Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accès aux pièces du Dossier de consultation des entreprise (DCE).

Le DCE est remis gratuitement.

Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l’adresse: https://inrs.e‐marchespublics.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Modalités de transmission des offres dématerialisées.

L’offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: https://inrs.e‐marchespublics.com

Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes».

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type CD, DVD, clé USB). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimal: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d’attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: INRS unité «Achats»
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Ville: Vandœuvre Cedex
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Téléphone: +33 383509891
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021