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Fournitures - 177722-2021

12/04/2021    S70

France-Nice: Équipement de cuisine industrielle

2021/S 070-177722

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM, 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186368
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des lave-vaisselles à avancement automatique et équipements périphériques de l'espace laverie dans les collèges du Département des Alpes-Maritimes

Numéro de référence: 21S0049
II.1.2)Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Remplacement des lave-vaisselles à avancement automatique et équipements périphériques de l'espace laverie dans les collèges du Département des Alpes-Maritimes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège Dufy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Collège Dufy — remplacement du lave-vaisselle et de son environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège CANTERPERDRIX

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège CANTERPERDRIX Remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège la chenaie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège la chenaie - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège CARLES

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège CARLES - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège la fontonne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège la fontonne - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège les breguieres

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège les breguieres - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège DAUDET

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège DAUDET - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège MAUROIS

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège MAUROIS - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège PHILIPE

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège PHILIPE - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège ROUSTAN

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège ROUSTAN - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collèges CARNOT & PICASSO

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collèges CARNOT & PICASSO - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collège MALRAUX

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

Collège MALRAUX - remplacement du lave-vaisselle et de son environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubrique A, B, C.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

CADAM.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé comme suit:

Pour tous les lots (lots 1 à 12): sept semaines.

Pour tous les lots: il est prévu une période de préparation d'une durée de deux semaines, incluse dans le délai d'exécution.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021