Services - 177772-2017

11/05/2017    S90    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2017/S 090-177772

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494363372
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (art. 30-I-2 du 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de Toulon (en 3 lots).

Numéro de référence: 04 RL 2017
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du parc automobile de la ville de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 39 489.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marques exclusive Renault/Dacia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d'entretien et de réparations de véhicules de marques exclusives Citroën

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et sur la base du critère Valeur Technique noté 5/5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Ford

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Ford.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 4 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 5/5.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Cette procédure fait suite à une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert, qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n'a été déposée pour chacun des 3 lots (cf le procès verbal d'ouverture des plis en date du 24.11.2016).

Le pouvoir adjudicateur a déclaré les 3 lots infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l'article 30-I-2.

En effet dans la fiche de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances intitulée: «Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables » mise à jour le 30.3.2016, l'article 1.1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04 RL2017
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault Retail Group Établissement toulon
Adresse postale: ZAC des Espaluns, BP 134
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FR825
Code postal: 83161
Pays: France
Courriel: Frederic.haution@renault.com
Téléphone: +33 494615050
Fax: +33 494615063
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 489.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Citroën

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Ford

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT denc du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 24.4.2017 et notifié le: 4.5.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2017