Services - 178036-2022

05/04/2022    S67

France-Puteaux: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2022/S 067-178036

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service marché public 1er étage bureau 1.47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale (C.C.A.S.)
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: Ccas@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux

Numéro de référence: PF214500
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 487 232.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 255-675104
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF214500
Intitulé:

entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'action Sociale de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 808.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Cette prestation est traitée à prix mixtes.d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).Concernant la maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique :- sans montant minimum annuel ;- montant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.) ; Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marché :Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter du 18 février 2022 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 18 février 2022). Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire (18 février 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure au 18 février 2022)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022