Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d''action Sociale (C.C.A.S.)
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92800
Pays: France
Courriel:
Ccas@mairie-puteaux.frTéléphone: +33 146929595
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://Mairie-puteaux.frAdresse du profil d’acheteur:
http://Achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux
Numéro de référence: PF214500
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 487 232.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le centre communal d'action sociale de Puteaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'action Sociale de Puteaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 121 808.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Cette prestation est traitée à prix mixtes.d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).Concernant la maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique :- sans montant minimum annuel ;- montant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.) ; Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marché :Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12) mois à compter du 18 février 2022 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 18 février 2022). Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire (18 février 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure au 18 février 2022)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2022