Works - 17824-2014

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17/01/2014    S12    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

Suisse-Gland: Travaux de construction de parkings souterrains

2014/S 012-017824

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Vallat Partenaires SA Conseils en marchés publics et en management de projets
Adresse postale: Rue des Tuillières 1
Ville: Gland
Code postal: 1196
Pays: Suisse

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Vallat Partenaires SA Conseils en marchés publics et en management de projets
Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=784305

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Vallat Partenaires SA Conseils en marchés publics et en management de projets
Adresse postale: Rue des Tuillières 1
Ville: Gland
Code postal: 1196
Pays: Suisse
E-mail: office@v-partenaires.ch

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet de parking souterrain dans le cadre du réaménagement de la Place d'Armes d'Yverdon-les-Bains
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Place d'Armes d'Yverdon-les-Bains
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre du projet stratégique de réaménagement urbain de la place d'Armes d'Yverdon-les-Bains, la municipalité envisage de réaliser un parking souterrain de plusieurs centaines de places de voitures sur plusieurs niveaux et de plus de 150 places pour vélos (vélo-station) selon l'approche d'un partenariat public-privé (PPP).
Le présent appel à candidatures constitue la première étape du processus de sélection menant à choisir un partenaire privé avec lequel la municipalité d'Yverdon-les-Bains désire conclure un contrat PPP avec un droit distinct permanent (DDP = droit de superficie sur l'emprise du parking).
Il est précisé que les aménagements extérieurs situés sur le parking souterrain et aux alentours de ce dernier seront à la charge de la commune tant pour leur réalisation que pour leur entretien. Ils font actuellement l'objet d'un concours de mandats d'étude parallèles (MEP) séparé.
Les candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures devront déposer au 2ème tour une étude de rentabilité dans un premier temps et ensuite un projet de parking souterrain dans le cadre d'un concours de projets anonyme. Les candidats dont l'étude de rentabilité est considérée comme recevable recevront une indemnité forfaitaire de CHF 15 000 TTC. Les candidats qui auront déposé un projet recevable recevront une indemnité forfaitaire de CHF 25 000 TTC. À l'issue du 2ème tour de sélection, les candidats retenus devront déposer une offre sur la base d'un projet de contrat PPP qui incluera les conditions d'attribution du droit distinct et permanent (DDP) pour une durée de 40 ans, y compris la signature d'une convention d'exploitation en annexe du DDP qui sera fournie lors du lancement du 3ème tour de la procédure.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223310

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation: seules les entreprises et bureaux suisses ou dont le siège social se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux bureaux et entreprises suisses en matière d'accès aux marchés publics, sont autorisés à participer à la procédure. Ils doivent en outre respecter les usages professionnels, notamment le respect des conventions collectives, et le paiement des charges sociales et fiscales. L'investisseur partenaire doit être habilité à financer des projets sur sol suisse selon les conditions de la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 4
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.3.2014 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Des offres partielles ne sont pas admises.

Autres indications: le coût de la procédure d'un montant de CHF 300 000 TTC devra être inclus dans l'offre de plan financier du contrat PPP et devra être remboursé à la Ville d'Yverdon-les-Bains dans les 30 jours suite à l'obtention du permis de construire.www.simap.chIndication des voies de recours: Le présent appel à candidatures peut faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.

Délai de livraison / remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: seuls les dossiers de candidature qui seront arrivés dans le délai fixé et qui respecteront les conditions de participation seront pris en considération.
Publication de référence nationale: Simap de la 14.1.2014, doc. 784305.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 31.1.2014

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier complet d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site www.simap.ch après s'y être inscrit.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.1.2014