Services - 178250-2019

16/04/2019    S75    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Chèques-repas

2019/S 075-178250

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIP Anap
23 avenue d'Italie
Paris
75013
France
Téléphone: +33 57271200
Courriel: audrey.spiteri@anap.fr
Fax: +33 57271212
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anap.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://anap.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://anap.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://anap.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de l'ANAP

Numéro de référence: CS20190328
II.1.2)Code CPV principal
30199770
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.

Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Montants annuels des bons de commande:

— minimum: 120 000 EUR HT — 144 000 EUR TTC,

— maximum: 200 000 EUR HT — 240 000 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et ceux de l'ANAP pour les réunions.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau des commerçants affiliés au dispositif dématérialisé, appréciée sur la base de la note technique / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion et de l'offre de service (outils/modalités et délais de livraison), appréciées sur la base de la note technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le marché est reconductible 3 fois.

En application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sa durée ne peut dépasser 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble du groupement en cas de cotraitance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens des 3 dernières années.

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de titres-restaurant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2019
Heure locale: 12:30
Lieu:

Dans les locaux de l'ANAP, 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement complété,

— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière complété,

— une note technique dans laquelle le candidat présentera:

—— la présentation des supports de titres-restaurant au format dématérialisé,

—— la description des outils et de la procédure de gestion administrative pour l'ANAP (à ce titre le candidat précisera le dispositif de gestion pour les salariés en contrat à durée indéterminée et celui pour les salariés en contrat de courte durée: CDD, intérim et stagiaires),

—— la description de l'interface avec la paie; les services proposés pour suivre l'état des commandes (traitement et suivi): portail de gestion à destination de l'ANAP (service RH et salariés) + guide d'utilisateur et un serveur vocal disponible 24/24 pour suivre les commandes,

—— les modalités d'activation et chargement des droits et la procédure en cas de modification des commandes,

—— le réseau des établissements acceptant le titre-restaurant dématérialisé (nombre et dispositif de localisation des établissements),

—— les modalités de livraison des supports physiques de titres-restaurant dont les délais de livraison et le mode de transport,

—— les procédés de sécurisation,

—— la description des dispositions en cas de perte ou de vol des titres-restaurant,

—— la personne dédiée au suivi de l'exécution des prestations, ainsi que les modalités de la relation clientèle.

Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),

— un code IBAN (RIB),

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Parix Cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019