Services - 178302-2022

05/04/2022    S67

France-Nanterre: Services de réparation et d'entretien

2022/S 067-178302

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92013
Pays: France
Point(s) de contact: SGCD 92-Pôle Finances/Bureau des marchés publics
Courriel: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr
Téléphone: +33 140972506
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance préventive et corrective du portique de lavage du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: MAPA29/11/2021
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective du portique de lavage du CAD des Hauts-de-Seine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 324.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42716100 Installation de lavage
42716110 Matériel de lavage
39137000 Adoucisseurs d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

NANTERRE

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective du portique de lavage et de son adoucisseur ainsi que le curage du bac de décantation avec traitement des déchets, situé au Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine à Nanterre.

Ce marché est décomposé en deux parties distinctes :

- La prestation de maintenance préventive qui comprend des visites périodiques de vérifications et d’entretien du matériel existant,

- La prestation de maintenance corrective qui comprend le dépannage, les remises en état des installations voire le remplacement de matériel ou la réparation de pièces détériorées,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive. Le montant du présent marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: MAPA11012021
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective du portique de lavage et de ses éléments associés, situés au Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
18/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL RIBER.S
Adresse postale: LES GALLOIS
Ville: LINGEVRES
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 14250
Pays: France
Courriel: riber.s@orange.fr
Téléphone: +33 963600637
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 13 324.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 358.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de cergy-pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article L. 551-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022