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Services - 178343-2016

26/05/2016    S100

France-Île-Rousse: Services d'assurances accidents et maladie

2016/S 100-178343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bassin de vie de l'Île-Rousse
Ville: Île-Rousse
Code NUTS: FR832 Haute-Corse
Code postal: 20220
Pays: France
Courriel: ccbir@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:167417-2015:TEXT:FR:HTML
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de la communauté des communes du Bassin de vie de L'Île-Rousse.

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 44 826.00 EUR / Offre la plus élevée: 67 670.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR832 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 4
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Unique
Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2015
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alternative Courtage/Generali Vie
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Ville: Bourges
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marchespublics@alternalive-courtage.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Generali
Adresse postale: 7 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 44 826.00 EUR / Offre la plus élevée: 67 670.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495328855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2016