Services - 178444-2019

16/04/2019    S75    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Vente de biens immobiliers

2019/S 075-178444

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Adoma
33 avenue Pierre Mendès-France
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Mme Elsa Solvignon
Courriel: elsa.solvignon@adoma.cdc-habitat.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r_rJJzOCrg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi «Carrez» pour les logements

Numéro de référence: NAT2019_16
II.1.2)Code CPV principal
70123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification loi «Carrez» pour chacun des logements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

2 rue Jean Andréani et 3 rue Jean Andréani à Aix-en-Provence (13080).

II.2.4)Description des prestations:

Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du Dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification loi «Carrez» pour chacun des logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné. Il est précisé que l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 années, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Adoma, direction juridique
33 avenue Pierre Mendès-France
Paris
75013
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2019