Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et livraison de documents audio et vidéo pour l'année 2019 pour la direction de la lecture publique
II.1.2)Code CPV principal30234300 Disques compacts (CD)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Acquisition et livraison de documents audio et vidéo pour l'année 2019 pour la direction de la lecture publique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de phonogrammes musicaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30234300 Disques compacts (CD)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Achat de phonogrammes musicaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché avec minimum et/ou maximum:
— mini HT en euro par période d'exécution: 0 EUR,
— maxi HT en euro par période d'exécution: 20 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de vidéogrammes de fictions et documentaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Achat de vidéogrammes de fictions et documentaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché avec minimum et/ou maximum:
— mini HT en euro par période d'exécution: 0 EUR,
— maxi HT en euro par période d'exécution: 50 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat de phonogrammes non musicaux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30234300 Disques compacts (CD)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Achat de phonogrammes non musicaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché avec minimum et/ou maximum:
— mini HT en euro par période d'exécution: 0 EUR,
— maxi HT en euro par période d'exécution: 15 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas concernant les interdictions de soumissionner,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/05/2019
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Nouvelle publication à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction ou à la fin de l'exécution de toutes les périodes de reconduction.
VI.3)Informations complémentaires:
Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique: les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41 — Les modalités de dépôt et d'utilisation de la plate-forme sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/04/2019