Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et mise en oeuvre d'une architecture Iot territoriale et prestations associées
Numéro de référence: 2022-04
II.1.2)Code CPV principal30237475 Capteurs électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.Le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30237475 Capteurs électriques
32500000 Matériel de télécommunications
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
II.2.4)Description des prestations:
lot no1, à bons de commande sur prix unitaire multi-attributaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "À tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosht sur sa durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de télécom très bas débit Lorawan et de services associés
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32500000 Matériel de télécommunications
32500000 Matériel de télécommunications
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
II.2.4)Description des prestations:
lot no2, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la prestation de services télécom très bas débit Lorawan et de services associés
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 1 500 000 eurosht sur sa durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
32500000 Matériel de télécommunications
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
II.2.4)Description des prestations:
lot no3, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot no3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents t avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 3 000 000 eurosht sur sa durée totale
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sogetrel
Adresse postale: 143 Av De Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ineo Infracom
Adresse postale: rue Margueritte Perrey
Ville: Lieusaint
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ocea Smart Building
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
services de télécom très bas débit Lorawan et de services associés
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cellnex
Adresse postale: 58 Av Emile Zola
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2023