Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 178558-2019

16/04/2019    S75

France-Garges-lès-Gonesse: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2019/S 075-178558

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 134533200
Fax: +33 134533263
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.garges.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qa_Jj20TGD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gQMiNs_7J2https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel de cuisine et de blanchisserie pour la ville de Garges-lès-Gonesse

Numéro de référence: 19S0012
II.1.2)Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, d'entretien et de maintenance du matériel de cuisine et de blanchisserie pour la ville de Garges-lès-Gonesse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 705 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: acquisition de matériel de cuisine professionnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matériel de cuisine professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence des garanties sur le matériel proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation commerciale et logistique, gestion des commandes et du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performence de l'offre en matière de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1: l'acquisition de matériel de cuisine professionnel donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de

10 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: maintenance de matériel de cuisine professionnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de matériel de cuisine professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, descriptif des modes opératoires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 2: maintenance de matériel de cuisine professionnel donnera lieu à un accord-cadre annuel de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 125 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de matériel de blanchisserie professionnel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matériel de blanchisserie professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence des garanties sur le matériel proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation commerciale et logistique, gestion des commandes et du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performence de l'offre en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 3: l'acquisition de matériel de blanchisserie donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance du matériel de blanchisserie professionnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du matériel de blanchisserie professionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, descriptif des modes opératoires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 4: la maintenance du matériel de blanchisserie professionnel donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 25 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera relancé aucours du 1er trimestre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA).

Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)).

En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).

Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge

administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994).

Le juge peut prendre les mesures suivantes:

— décider de la poursuite de l'exécution du contrat,

— inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe,

— prononcer la résiliation du contrat,

— prononcer l'annulation totale ou partielle,

— demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173439
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2019