Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleAutre activité: FORMATION PROFESSIONNELLE
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PRESTATION DE SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL - RÉGION GRAND-EST
Numéro de référence: 22117_AOO_PRESTA-MEDTRAV-GRAND-EST_AMRR
II.1.2)Code CPV principal85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
PRESTATION DE SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL - RÉGION GRAND-EST
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CRT01 ALSACE - CR 67010-68011-68012
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
PRESTATION DE SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CRT07 CHAMPAGNE ARDENNES - CR 08011-08012-10011-51010-52010
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
CHAMPAGNE-ARDENNE
CHAMPAGNE-ARDENNE
II.2.4)Description des prestations:
PRESTATION DE SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
CRT13 LORRAINE - CR 54010-54011-55010-57000-57010-57011-57012-88010-88011
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
PRESTATION DE SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Ville: MONTREUIL
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2023