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Services - 178865-2021

12/04/2021    S70

France-Dijon: Services d'assurance

2021/S 070-178865

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Splaad
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — CS 77418
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21074
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: Marches@splaad.com
Téléphone: +33 345839013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.splaad.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance construction pour l'opération campus métropolitain — construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur

Numéro de référence: SPLSERV20016
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux — campus métropolitain — construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 30 385 494 EUR TTC environ.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 194 294.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

rue de Sully — 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Tous risques chantier — lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

rue de Sully — 21000 Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire — lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 203-493855
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SERV003
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: assurance «Tous risques chantier»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye — mandataire du groupement Gras Savoye / Zurich insurance PLC
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Ville: Putaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Zurich insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Ville: Paris Cedex 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SERV004
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: assurance «Dommages Ouvrage» et garantie complémentaire de responsabilité décénnale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand — CS 71202
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 152 282.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure: marché passé en appel d'offres ouvert (en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

Détail des critères de jugement des offres:

— nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,

— tarification: coefficient 3 (jugé sur la base de la prime (TTC)),

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2.

Valeur totale finale du marche:

— lot 1: le montant de la prime (offre de base) s'élève à 42 012,38 EUR TTC — taux 0,10 % assiette de prime provisionnelle en Euros (TTC): 30 385 494 EUR;

— lot 2: le montant total de la prime do + CCRD s'élève à 152 282,3 EUR TTC.

Il comprend la garantie «Dommages Ouvrages» (135 279,9 EUR TTC — taux en % HT: 0,41 %) et la garantie «Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale» (16552,4 EUR TTC — taux en % HT: 0,05 %) assiette de prime provisionnelle en Euros (TTC): 30 371 430 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021