Services - 178964-2021

12/04/2021    S70

France-Paris: Services d'audit

2021/S 070-178964

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: TSA 10717
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS: FR France
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone: +33 185586341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://anct.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Cohésion des territoires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et l'assistance technique 2021-2027 — deux lots

Numéro de référence: audit_controle_interne
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027;

— lot 2: contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 329 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle politique de la cohésion européenne de l'ANCT, réalisation du contrôle interne du programme européen interfonds Europ'Act pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et le début de la période 2021-2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux et besoins de la commande / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologique proposée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux et besoins de la commande / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologique proposée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 022-052808
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/M008
Lot nº: 1
Intitulé:

Appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.mazars.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 385 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/M008
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://sirius.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021