Services - 179012-2019

16/04/2019    S75    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Cugnaux: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 075-179012

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Cugnaux
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31270
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Téléphone: +33 562207613

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-cugnaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux

Numéro de référence: 2018-16
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de neufs logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 965.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension de neufs logements minimum, ainsi que la réhabilitation de logements et des parties communes. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée au maximum à 2 790 000 EUR HT. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend:

— en tranche ferme: mission de conception pour la globalité du projet (missions DIAG, APS, APD, PRO),

— en tranche optionnelle 1: suivi d'exécution des travaux pour la construction neuve de 9 appartements minimum et d'un local de ménage, rénovation de 54 à 62 appartements existants et des parties communes de la partie «Hébergement», réhabilitation des parties communes de la partie «demeure» et restructuration des locaux de vie communautaire et de service proposant des espaces collectifs pour les résidents (missions ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire SYN).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 152-349227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-16
Lot nº: 00
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'architecture Meu et Lalucaa
Adresse postale: 1 chemin de Malbou
Ville: L'Union
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31240
Pays: France

Adresse internet: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/meu-lalucaa-architectes

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sètes ingénierie
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls — BP 70932
Ville: Tarbes Cedex
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65009
Pays: France

Adresse internet: http://www.adresseinternetinexistante.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emacoustic
Adresse postale: 2 rue de la Sur
Ville: Beauzelle
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France

Adresse internet: http://www.emacoustic.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 232 965.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2019