Fournitures - 179108-2015

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23/05/2015    S99    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Auxerre: Tuyaux et raccords

2015/S 099-179108

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Ville: Auxerre Cedex
Code postal: 89089
Pays: France
À l'attention de: M. Naudot Philippe
Téléphone: +33 386728693
Fax: +33 389728803

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
E-mail: smp@cg89.fr
Téléphone: +33 386898989
Fax: +33 386728803

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
E-mail: smp@cg89.fr
Téléphone: +33 386728989
Fax: +33 386728803

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de tuyaux et gaines pour l'ensemble des services du conseil départemental de l'Yonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du département de l'Yonne.

Code NUTS FR26

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de tuyaux et gaines pour l'ensemble des services du conseil départemental de l'Yonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44163000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Buses PEHD
gaines et fourreaux
gaines polyéthylène pour télécommunication et fibre optique noire à bande verte
fourreaux rigides france télécom
grillage
drain routier
géotextile
a titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle ht est d'environ 30 000 euro(s).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles d. 8222-5, d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F15048
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne - service de la commande publique
10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny
ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Conseil départemental de l'Yonne - service de la commande publique
hôtel du département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
soit par voie électronique:

Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents

en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du dce sont compressés au format zip. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel zip, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans lemême cadre.

renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique- télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.

Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation
lieu de livraison: sur l'ensemble du département de l'Yonne, dans les agences territoriales routières, dans les collèges ou bâtiments du conseil départemental de l'Yonne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article r. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (cja, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles l551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article r 551-7 du cja.
recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.5.2015