Fournitures - 179475-2021

12/04/2021    S70

France-Marseille: Gaz naturel

2021/S 070-179475

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 066-172362)

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: département «Achats marchés approvisionnements», entité «Marchés publics», 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz naturel et services associés pour la Régie des transports métropolitains

Numéro de référence: EM/MD/21/014
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «le code»). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). La quantité estimative sur les 17 mois de l'accord-cadre est de 14 GWH.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 066-172362

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte
Au lieu de:

La quantité estimative sur les trois années de l'accord-cadre est de 30 GWH.

Lire:

La quantité estimative sur les 17 mois de l'accord-cadre est de 14 GWH.

Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 250 000 EUR HT sur sa durée, à savoir trois ans.

[…]

La durée du marché est de trois ans fermes à compter de sa date de notification.

Lire:

En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 180 000 EUR HT sur sa durée, à savoir 17 mois.

[…]

La date de début de fourniture est fixée au 1.8.2021 sauf si la date de notification intervient ultérieurement. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2022, soit une durée potentielle maximale de 17 mois.

Numéro de section: II.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:

Durée en mois: 36.

Lire:

Durée en mois: 17 au maximum.

VII.2)Autres informations complémentaires: